Quelles solutions pour trouver une assurance de prêt quand on a des problèmes de santé ?
Assurer un prêt lorsque le souscripteur présente un risque aggravé de santé peut être pénalisant. Il existe cependant des solutions pour obtenir une assurance emprunteur dans ce cas précis. Voyons comment bénéficier d’une couverture en cas de problème de santé.
A quoi sert l’assurance de crédit ?
Assurer un prêt n’est pas obligatoire, mais c’est généralement exigé par les banques notamment pour un crédit immobilier. C’est l’une des conditions pour que ce type prêt soit accordé. L’assurance emprunteur consiste à prendre en charge les mensualités de remboursement pendant la durée de la garantie en cas d’incapacité de travail (temporaire et/ou totale) et d’invalidité. De plus, l’assureur rembourse à la banque l’intégralité du capital restant dû en cas de décès du souscripteur.
Est-il possible d’emprunter en cas de grave maladie ?
C’est une situation qui ne facilite pas l’accès au crédit. En effet, de nombreuses compagnies d’assurance refusent l’adhésion aux personnes qui multiplient les arrêts de travail pour maladie. Elles sont considérées comme représentant un risque aggravé.
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ne sont pas toujours adaptés aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave au moment de la souscription. L’assurance de la banque exige que le demandeur complète un questionnaire de santé. Il doit signaler ses antécédents médicaux, les maladies chroniques, les affections de longue durée. L’assureur peut également demander qu’il se soumette à un examen médical. En cas de fausse déclaration, le prêt ne peut être couvert par l’assureur ni consenti par la banque.
Si l’assureur accepte la déclaration mais constate par la suite que son client présente un état de santé qui ne correspond pas à ce qui a été mentionné par le biais du questionnaire, il peut exiger un contrôle médical approfondi. En fonction des conclusions du médecin désigné, le contrat d’assurance peut être assorti d’une surprime mais une exclusion peut aussi être ajoutée au contrat.
En cas de refus d’assurance groupe (celle proposée par la banque), l’emprunteur a la possibilité de se renseigner auprès d’une autre compagnie. La loi Lagarde offre le droit de choisir une assurance externe au groupe pour couvrir son prêt immo. On parle alors de délégation d’assurance. La seule condition à respecter, c’est que les garanties soient au moins équivalentes à celles de l’assurance banque.
La Convention AERAS : comment en bénéficier ?
La Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une grave maladie. Cette convention concerne les acquéreurs âgés de moins de 70 ans.
Le montant emprunté doit être inférieur à 320 000 €, quel que soit le nombre de crédits. Elle couvre l’invalidité et le décès de l’assuré. L’organisme est chargé de proposer une assurance qui garantit le prêt immobilier. Le dossier du demandeur est examiné afin qu’une solution soit trouvée, ce qui peut prendre 4 mois au maximum. A noter qu’en cas d’acceptation de l’offre par le souscripteur, une surprime est appliquée. Elle ne peut toutefois être supérieure à 1,4 % du Taux Effectif Global (TEG). Si elle excède le plafond, c’est l’assureur qui prend en charge l’excédent.
Enfin, la convention AERAS accorde un droit à l’oubli aux personnes ayant été dans le passé atteintes d’un cancer. Il convient de se renseigner sur ce point capital au moment de souscrire un emprunt car dans certains cas, l’intéressé n’est pas obligé de déclarer la pathologie en question.
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