5 astuces pour faire baisser les frais de notaire

Les frais de notaire sont des dépenses incontournables lorsque l’on devient propriétaire d’un bien immobilier. Ce juriste investi d'une mission d'autorité publique est en effet chargé d’établir obligatoirement l’acte de vente du bien. Vous devez le rémunérer pour sa prestation. Les frais de notaire sont composés d’impôts et de taxes que ce dernier perçoit pour le compte de l’État et des collectivités territoriales et qui sont donc incompressibles, de sommes qu’il a engagées pour se procurer certaines pièces administratives indispensables à l’acte de vente, appelés « débours », de sa rémunération en contrepartie de sa prestation (l’« émolument » dont le montant est réglementé), et de ses honoraires que le notaire peut fixer librement. Les frais de notaire sont réglementés pour une partie. Mais il existe différents moyens qui permettent de diminuer cette dépense. Nos 5 astuces pour faire baisser les frais de notaire.

1 - Acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien

Aucun acheteur ne peut faire l’impasse sur les frais de notaire lorsqu’il devient propriétaire car c’est ce professionnel qui authentifie l’acte de vente, c’est-à-dire qui lui donne la même force qu’un jugement rendu par les tribunaux.

Hormis les parties des frais de notaire qui correspondent d’un côté à ses honoraires et de l’autre à ses émoluments, c’est-à-dire à sa rémunération en contrepartie de sa prestation, qui peuvent varier notamment en fonction du montant de la transaction immobilière, les autres composantes sont réglementées et fixes.

En conséquence, les frais de notaire ne peuvent pas représenter plus de 10 % de la valeur du bien pour lequel le notaire rédige un acte de vente. Ils sont généralement compris entre 7 % et 8 %.

Cependant, en choisissant d’acheter un bien immobilier dans le neuf plutôt que dans l’ancien, vous pouvez bénéficier d’une diminution légale des frais de notaire. En effet, dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf, ces frais ne sont plus que de 3 % maximum de la valeur du logement acheté car les taxes dues dans ce cas-là sont moins nombreuses que pour l’ancien.

On entend par logement neuf « Une construction nouvelle ou issue de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées "vente sur plan", soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités », comme l’indique le site des Notaires de France.

2 - Négocier le prix du bien que vous souhaitez acheter

Une partie des frais de notaire appelés « émoluments » désigne la somme demandée par un notaire en contrepartie de sa prestation, comme la vente d’un bien immobilier par exemple.

Ces émoluments sont réglementés et tous les notaires appliquent le même barème : le montant de ces frais représentent 3,87 % du prix de vente si la valeur du bien est inférieure à 6 500 euros, 1,596 % entre 6 500 et 17 000 euros, 1,064 % entre 17 000 et 60 000 euros et 0,799 % pour plus de 60 000 euros.

Pour faire baisser les frais de notaire, et en ayant connaissance de ce barème, vous avez la possibilité de négocier le prix de votre bien pour jouer sur les sommes que vous devrez ensuite à votre notaire.

3 - Déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire

Autre astuce, et souvent méconnue, pour faire baisser les frais de notaire : vous disposez de la possibilité de déduire les frais d’agence de vos frais de notaire si vous êtes passé par ce professionnel de l’immobilier pour acheter votre bien, mais à condition que cette opération soit prévue dans le mandat que vous avez signé avec votre agence immobilière.

De cette manière, les frais demandés par votre notaire sont calculés en proportion de ce que l’on appelle le montant net vendeur de la transaction et non sur le coût total, c’est-à-dire le coût qui englobe aussi les honoraires versés à l’agence immobilière.

4 - Acheter un bien déjà équipé de mobilier

Les frais de notaire s’appliquent essentiellement sur la valeur immobilière du bien que vous achetez, c’est-à-dire son prix de vente.

Si vous faites l’acquisition d’une maison ou d’un appartement déjà équipés de certains meubles ou d’équipements particulier, vous avez légalement la possibilité de déduire leur valeur du prix de vente de votre bien. Ainsi, ce dernier sera réduit et, en conséquence, automatiquement les frais de notaire calculés en proportion du prix de vente.

Le mobilier que vous pouvez ainsi déduire du prix de vente de votre bien peut être constitué d’électroménager (lave-vaisselle, hotte, four, réfrigérateur, ou encore lave-linge), de literie, de tables, chaises, tableaux, mobilier de jardin, outils, etc.

Dans tous les cas, leur liste et l’estimation de leur valeur doivent apparaître dans l’acte de vente établi par le notaire.

5 - Comparer les montants demandés par les notaires pour leurs honoraires

Enfin, afin de faire baisser les frais de notaire qui vous seront facturés, vous avez la possibilité de négocier auprès des notaires la partie de leurs frais qu’ils peuvent déterminer librement, c’est-à-dire leurs honoraires.

Dans ce but, il est intéressant alors de s’adresser à plusieurs notaires et de faire jouer la concurrence.

Sachez également que dans certaines conditions, et si la transaction authentifiée par un notaire est d’un montant supérieur à 150 000 euros, ce dernier dispose de la possibilité de vous accorder une remise totale ou partielle de ses émoluments.