Taxe d'habitation, taxe foncière : quelles sont les différences ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière ont en commun le fait qu’il s’agit de deux impôts locaux. Ils ont été créés pour financer des budgets de fonctionnement des communes, des communautés de communes, les départements et les régions. En tant que particulier, vous êtes redevable soit de l’une soit de l’autre ou des deux en même temps selon que vous soyez propriétaire ou locataire. Il existe de nombreuses différences entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. En voici les définitions ci-après.

Principe portant sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement que vous habitez en résidence principale au 1er janvier de l’année, en fonction de vos revenus, vous allez devoir payer la taxe d’habitation. La taxe foncière n’est due que si vous êtes propriétaire au 1^er janvier de l’année du logement. La taxe foncière porte sur les biens immobiliers, mais également sur les terrains constructibles ou non. Tous les ans, la valeur des taux est révisée par les collectivités concernées. Elles se basent sur leur budget prévisionnel pour définir ce taux. Ainsi, la taxe d’habitation est appliquée aux occupants du logement au premier janvier de l’année d’imposition. Leurs revenus et situation familiale sont pris en compte. La taxe foncière est liée au logement et c’est son propriétaire qui en est redevable au 1^er janvier de l’année considérée. Les personnes ayant des revenus faibles, peuvent prétendre à une exonération partielle ou totale de ces deux taxes.

La taxe d’habitation dans les détails

La taxe d’habitation, lorsqu’elle est encore due, doit être acquittée par la personne résidant dans un logement au 1^er janvier de l’année d’imposition. Cette personne peut être :

• Locataire
• Occupante à titre gratuit
• Propriétaire

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation en question, mais également sur les annexes pouvant être :

• Un garage
• Un parking
• Un atelier
• Une dépendance

Les taux appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation sont votés par les collectivités locales qui en bénéficient. La valeur locative cadastrale est révisée à la baisse quand il s’agit de la résidence principale, mais aussi lorsqu’il y a des personnes à charge, des personnes âgées, handicapées. Ces déductions viennent s’imputer sur la valeur locative nette. Si un propriétaire loue un bien immobilier, c’est le locataire qui paie la taxe d’habitation s’il y réside au 1 er janvier de l’année d’imposition. Si le logement est vacant à cette même date, alors c’est le propriétaire du logement qui doit acquitter la taxe d’habitation. Si le logement est occupé à titre gratuit ou qu’il n’est pas meublé, le propriétaire peut demander le dégrèvement de la taxe d’habitation. L’occupant à titre gratuit devra acquitter la taxe s’il est dans les murs au 1^er janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière dans les détails

La taxe foncière peut porter sur trois sortes de biens qui sont :

• Les propriétés non bâties
• Les propriétés bâties comme les logements, les parkings, les dépendances, les commerces, les locaux industriels ou professionnels, etc.
• La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères

La taxe foncière est toujours supportée par le propriétaire du bien immobilier assujetti au 1 er janvier de l’année d’imposition. Si un propriétaire met un bien immobilier en location, il supporte la taxe foncière, mais peut demander le remboursement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères à son locataire.

Quand arrivent les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière ?

Les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière sont disponibles en version papier ou en ligne trois semaines avant leur date limite de paiement. En général, la date butoir pour la taxe foncière est le 15 octobre et le 15 novembre pour la taxe d’habitation. Si vous payez par un moyen dématérialisé, vous avez un délai supplémentaire de 5 jours. Les personnes devant payer une taxe d’habitation sur une résidence secondaire, doivent l’acquitter au 15 décembre 2021 en payant de manière traditionnelle ou au 20 décembre 2021, si elles utilisent un paiement par voie dématérialisée.

Suppression progressive de la taxe d’habitation

Depuis le 1^er janvier 2018, la taxe d’habitation est supprimée progressivement pour la résidence principale. Cette suppression est calculée en fonction des revenus des occupants. Elle sera supprimée définitivement pour chaque foyer français en 2023. Par contre, la taxe d’habitation pour une résidence secondaire sera toujours à acquitter. Dans certaines communes, des majorations peuvent même être appliquées. Les foyers dont les revenus sont assez élevés ne bénéficient que d’une remise partielle de la taxe d’habitation sur leur résidence principale jusqu’en 2023.

Bon à savoir : pour l’année 2021, 80 % des Français ne paient plus la taxe d’habitation. Les foyers fiscaux devant l’acquitter, connaissent quand même un allègement de 30 % pour cette même année. En 2022, cet allègement sera de 65 % et total à partir de 2023, car la taxe d’habitation sur la résidence principale sera alors supprimée pour tout le monde.