Assurance auto avec déplacement professionnel : quelles règles ?

L’assurance auto, obligatoire depuis 1958 pour tous les conducteurs d’un véhicule à moteur, protège a minima les tiers avec la responsabilité civile.

Concernant les déplacements, différents usages du véhicule sont couverts comme les trajets privés ou les trajets domicile/travail. Pour les trajets professionnels effectués avec sa voiture privée, il convient de prendre quelques précautions. Se rendre sur une visite de chantier ou à un rendez-vous clientèle avec son véhicule comporte des règles que l’assuré doit respecter. Faisons le point sur les types de trajets couverts, les garanties et les règles d’une assurance auto avec déplacement professionnel.

Pour quels usages, les déplacements avec un véhicule à moteur sont-ils couverts par une assurance auto ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est demandé de préciser l’usage du véhicule. Cela permet notamment à la compagnie de calculer le montant de la prime adéquate et de proposer des garanties adaptées. Tous les conducteurs qu’ils soient conducteurs réguliers ou occasionnels doivent en passer par cette déclaration. Différents types de trajets sont possibles en fonction des usages du véhicule :

• Les déplacements à caractère privé ou usage privé : le véhicule sert uniquement pour les déplacements dans le cadre de la vie privée comme les loisirs, les courses, les vacances, etc.
• Les déplacements pour les trajets domicile/travail et usage privé : le conducteur utilise le véhicule pour se rendre quotidiennement, depuis son domicile, sur son lieu de travail ou son lieu d’étude. Le trajet est couvert pour l’aller-retour, en plus des déplacements à caractère privé.
• Les déplacements à usage professionnel : en plus des trajets privés et domicile/travail, certains conducteurs ont besoin d'effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de leur activité avec leur véhicule privé. Cette garantie spécifique doit être précisée lors de la souscription.

Quelles sont les règles pour une assurance auto avec déplacement professionnel ?

Selon le Code des assurances, une assurance auto avec usage trajets domicile/travail ne couvre pas l’usage lié aux trajets professionnels. Ce sont deux types de trajets distincts de par notamment l’autorité sous laquelle ils sont placés : soit celle du conducteur/employeur, soit celle de l’employeur uniquement. Par déplacement professionnel, on entend un rendez-vous client ou fournisseur, une visite de chantier, un voyage d’affaires, une livraison, une participation à une conférence, etc. Une assurance auto avec déplacement professionnel est spécifique. Le conducteur qui utilise son véhicule privé dans le cadre de son activité professionnelle doit le déclarer à son assureur. Sans cette précision et en cas d’accident, l’indemnisation peut être refusée. C’est pourquoi une clause mentionnant les déplacements professionnels est intégrée au contrat d’assurance auto. L’assureur n’est pas obligé d'accepter l’extension de garantie. En principe, elle entraîne un surcoût que l’employeur peut rembourser au salarié. À noter qu’il existe une assurance auto avec la garantie “mission”. Prise en charge par l’employeur au nom du salarié, elle couvre les risques de sinistres liés aux trajets professionnels avec l’utilisation du véhicule privé.

Quelles garanties comporte une assurance auto avec déplacement professionnel ?

Pour une assurance auto avec déplacement professionnel, le conducteur a le choix entre trois formules :

1. La formule au tiers comprend a minima la responsabilité civile pour protéger les tiers des dommages corporels et matériels en cas d’accident responsable.
2. La formule tiers confort comprend, en plus de la responsabilité civile, des garanties ajoutées en fonction des exigences comme le bris de glace et l’incendie.
3. La formule tous risques ou tous accidents est l’assurance auto la plus complète, mais aussi la plus chère. Elle couvre le conducteur, son véhicule et les tiers dans la plupart des situations : un accident responsable ou non responsable, avec ou sans tiers identifié, un vol, une catastrophe naturelle, etc.

Selon les besoins de l’assuré, il est possible d’ajouter des services d'assistance et de dépannage et une protection juridique. L’assurance auto est souvent un contrat sur-mesure qui s’adapte au profil de l’assuré, à son véhicule, mais aussi aux risques liés à son environnement ou encore à sa situation professionnelle et familiale. En souscrivant une assurance auto avec déplacement professionnel, il est souvent nécessaire d’opter pour des garanties complémentaires. La profession exercée les détermine comme :

• La garantie tous déplacements ou tournées, spécifique par exemple aux médecins ou aux infirmières.
• La garantie marchandise, biens et matériels transportés dans le véhicule.
• La protection étendue du conducteur.

Comment choisir une assurance auto avec déplacement professionnel ?

Avant de choisir un contrat d’assurance auto, il est nécessaire de réaliser au préalable un bilan précis de ses besoins et de son budget. L’assuré doit également évaluer les risques auxquels il est confronté non seulement pour lui-même, mais aussi pour sa famille et en l'occurrence ici pour son véhicule. Il doit se poser quelques questions pour évaluer les garanties et options nécessaires comme les trajets pour déplacements professionnels :

• Où stationne mon véhicule ?
• Quels sont mes trajets et leur fréquence ?
• Qui est le conducteur secondaire ?
• Mon lieu de résidence est-il soumis à des aléas climatiques ?
• Quelle valeur a mon véhicule ? etc.

Muni de ses réponses, il est ensuite primordial de mettre en concurrence les offres d’assurance auto avec déplacement professionnel pour obtenir un contrat adapté. Le conducteur utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. S’il préfère déléguer sa recherche, il peut mandater un courtier expert en assurance. Quoi qu’il en soit, le conducteur prend le soin de comparer les devis reçus en étudiant notamment :

• le tarif ;
• les exclusions de garantie ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les garanties, options et services proposés.

Pour résumer, l’assurance auto pour déplacement professionnel est un contrat avec une garantie spécifique qu’il convient de demander à son assureur lors de la souscription. Un trajet professionnel avec son véhicule privé est différent d’un trajet domicile/travail. Placé sous l’autorité de l’employeur, il est possible de négocier avec lui les frais supplémentaires liés à la garantie déplacement professionnel. Avec un véhicule de fonction ou de service, la question ne se pose pas puisque c’est à l’employeur de souscrire l’assurance auto pour son salarié.