Assurance auto sans relevé d'information : est-ce possible ?

Grâce aux lois Châtel et Hamon, l’assureur a la possibilité de résilier son assurance auto à n'importe quel moment après la première année de souscription du contrat.

Lors du changement, le nouvel assureur demande au souscripteur de fournir son relevé d’information. Ce document constitue l'historique du véhicule et du conducteur. Qu’est-ce qu’un relevé d’information ? Où et comment l’obtenir ? Est-ce possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information ? À découvrir nos réponses et l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ce document relativement méconnu des assurés.

Le relevé d'information d’une assurance auto, c’est quoi ?

Le relevé d’information d’une assurance auto se nomme également un relevé de situation. Il s’agit d’un document légal retraçant l’historique du conducteur, mais également de son ou de ses véhicules. Le document contient un certain nombre d'informations qui permettent d’évaluer le profil de l’assuré. En matière d’assurance auto, il est important pour l’assureur d’estimer le risque que constitue le conducteur au moment de lui proposer un contrat. Avec le relevé d’information, il connaît le bonus ou le malus et les sinistres dont fait l’objet le conducteur (et tout conducteur mentionné au contrat) sur les deux à cinq dernières années antérieures. Ce document est donc indispensable au moment d’un changement d’assurance. C’est notamment grâce à lui que l’assureur calcule le montant de la prime applicable avec l’évaluation du coefficient de réduction-majoration. Un ou plusieurs sinistres responsables entraînent une majoration systématique, voire un refus d’assurance pour de nombreuses compagnies.

Quels éléments mentionne le relevé d’information d’une assurance auto ?

C’est l’article A 121-1 du Code des Assurances et ses annexes qui régissent le relevé d’information. Les éléments figurant sur ce document sont donc strictement réglementés. Hormis la date à laquelle est arrêtée la situation, des indications précises doivent figurer sur le relevé d’information, dit intégral, comme :

• Le nom, le prénom et la date de naissance du souscripteur.
• Le numéro et la date de délivrance du permis de tous les conducteurs mentionnés au contrat.
• La date de souscription du contrat.
• Le numéro d’immatriculation du véhicule.
• Le modèle, la date de mise en circulation et le carburant du véhicule.
• Le type de trajets effectué par le conducteur.
• Le nombre, la date, la nature et la part de responsabilité des sinistres du conducteur survenus au cours des deux à cinq années de validité du contrat.
• Le bonus-malus appelé aussi coefficient de reduction-majoration du conducteur.

À noter qu’il existe également un relevé d’information restreint. Il sert notamment dans le cadre professionnel ou pour une responsabilité civile engagée. Il stipule les véhicules autorisés et les droits du conducteur.

Comment obtenir le relevé d’information d’une assurance auto ?

En principe, l’assuré, comme la loi le préconise, reçoit à chaque échéance annuelle de son contrat un relevé d'information. Si l’assureur ne l’a pas fait, il est tout à fait possible de le réclamer par mail, par téléphone, par courrier ou via son espace client. Aucun justificatif n’est requis et la demande peut se faire à n’importe quel moment de l’année. L’assureur doit l’envoyer sous un délai de quinze jours comme le stipule l’article A 121-1 du Code des Assurances. Lors de la résiliation et du changement du contrat, l’assureur communique directement le relevé d’information à la nouvelle compagnie choisie par le conducteur.

Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’information ?

Lors de la souscription d’une assurance auto, quelles que soient les garanties choisies, un relevé d’information doit être fourni à l’assureur. Sans ce document, il est très difficile d’obtenir un contrat. Le conducteur devra certainement solliciter un assureur spécifique. Il devra accepter une majoration de sa prime. Il devra aussi renoncer à son bonus s’il en avait un et qu’il ne peut pas prouver faute de relevé d’information.

Des conducteurs, dits sans antécédent, peuvent prétendre souscrire une assurance auto sans relevé d’information. C’est le cas des conducteurs jeunes permis ou venant d’obtenir leur permis et donc n’ayant jamais été assurés à titre individuel. C’est aussi le cas des conducteurs non assurés depuis plus de deux ans. Le conjoint mentionné conducteur secondaire du véhicule peut aussi souscrire une assurance auto sans relevé d’information. Le conducteur ne disposant pas de véhicule privé, mais seulement d’un véhicule professionnel, peut aussi obtenir une assurance auto sans relevé de situation. Il va sans dire que pour tous ces conducteurs cités précédemment aucun coefficient de réduction-majoration n’est applicable. Le bonus/malus part de zéro et évolue chaque année à date d’échéance.

Combien coûte une assurance auto sans relevé d'information ?

Les tarifs d’une assurance auto avec ou sans relevé d’information sont libres. Les compagnies d’assurances se basent sur quelques critères pour l’évaluer comme :

• Le profil de l’assuré : âge, date du permis, situation familiale.
• La marque, le modèle et la puissance du véhicule.
• Le passif de l’assuré : sinistres et bonus/malus.
• La situation professionnelle de l’assuré.
• La ville de résidence et le lieu de stationnement du véhicule.
• Les garanties et options souscrites.

En moyenne, il faut compter de 300 € pour une assurance auto au tiers, à 450 € pour une formule tiers plus et plus de 600 € pour une assurance auto tous risques. Le coût d’une assurance auto sans relevé d’information est majoré, quant à lui, de 25 % à 50 %.

Comment choisir une assurance auto sans relevé d’information ?

Pour choisir une assurance auto avec ou sans relevé d’information, le conducteur doit évaluer son budget et les garanties qu’il souhaite souscrire. En principe, il dispose de trois formules au choix :

• La formule de base au tiers avec au minimum la responsabilité civile.
• La formule intermédiaire tiers plus ou tiers confort avec la responsabilité civile et des options à la demande comme le bris de glace, les catastrophes naturelles ou l’assistance.
• La formule premium tous risques comprenant notamment le vol, l’incendie, le bris de glace, les attentats, etc.

Une fois ses besoins déterminés, le conducteur met en concurrence les offres nombreuses présentes sur le marché. Avec un comparateur en ligne, il obtient des devis personnalisés. Cette solution est simple, gratuite, rapide et sans engagement. Notre conseil est de comparer en analysant attentivement pour chaque proposition :

• Les tarifs des cotisations.
• Les garanties incluses et optionnelles.
• Les services complémentaires.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Les exclusions de garantie.
• Le montant des franchises.

Pour conclure, oui, il est possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information notamment pour :

• les conducteurs secondaires ;
• les jeunes permis ;
• les conducteurs non assurés depuis plus de deux ans ;
• les conducteurs de véhicules de société.

Pour tous les autres, c’est aussi possible, mais à des tarifs majorés. Quoi qu’il en soit, souscrire en ligne une assurance auto permet de faire des économies. Mandater un courtier spécialisé est aussi une solution quand l’assuré ne trouve pas de compagnie après une résiliation de son assureur. Cela peut être le cas quand il déclare un ou plusieurs sinistres responsables.