Assurance auto pour une caravane ou remorque : ce qu'il faut savoir

Dans certains cas, l’assurance auto seule ne suffit pas pour tracter une caravane ou une remorque. Dans le but d’être en règle avec la législation, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance spécifique. Quelles sont les solutions pour assurer une caravane ou une remorque afin de pouvoir circuler, ainsi équipé, en toute légalité.
Le poids : principal critère pour assurer un attelage
La souscription d’une assurance spécifique n’est pas obligatoire pour certains attelages. Toutefois, elle est imposée en fonction du PTAC (Poids Total A Charge) qui est le poids à vide de l’attelage + son chargement, à savoir :
- Si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, l’assurance n’est pas nécessaire. Il suffit de déclarer la caravane ou la remorque en prévenant son assureur afin qu’il établisse un avenant au contrat Auto.
- Si le PTAC est compris entre 501 et 750 kg, le contrat assurance Auto suffit également pour garantir son attelage dès lors que le titulaire du contrat Auto en avise son assureur avant de prendre la route. Ce type d’attelage doit être obligatoirement immatriculé et faire l’objet de l’édition d’un certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) par la Préfecture. Une copie de ce justificatif doit alors être remise à son assureur.
- Si le PTAC est supérieur à 750 kg, une assurance spécifique est obligatoire, indépendamment de celle souscrite pour assurer son véhicule. Elle peut être incluse dans le même contrat Auto. Dans ce cas, l’attestation mentionnant la prise en charge de l’attelage est remise à l’assuré, moyennant une hausse de sa cotisation.
Bien entendu, le conducteur du véhicule qui tracte ce type d’attelage doit être détenteur du permis correspondant à son PTAC.
Il faut noter que l’automobiliste est libre d’assurer sa caravane ou sa remorque auprès d’une compagnie différente de celle qui lui a accordé un contrat d’assurance Auto. Toutefois, ce n’est pas la situation la plus confortable en cas d’accident car cela oblige à compléter deux constats amiables mais aussi à effectuer deux déclarations de sinistre afin d’en informer chaque assureur.
Quelles sont les garanties couvertes pour sa caravane ou sa remorque ?
La responsabilité civile est la garantie minimum légale pour assurer caravane ou remorque. Cette assurance doit couvrir les dommages causés involontairement à autrui. C’est le principe de l’assurance au Tiers. A défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 3 750 €, même si le véhicule automobile est assuré.
Le contrat pour un attelage dont le PTAC est supérieur à 750 kg peut inclure des garanties non obligatoires mais vivement recommandées (en plus de la responsabilité civile), comme par exemple :
- La garantie Vol : elle est utile si la caravane contient des objets de valeur ou si la remorque renferme régulièrement des marchandises ou du matériel coûteux.
- La garantie Incendie, Explosion, Catastrophe naturelle : cette couverture est mise en jeu en cas de destruction d’une caravane ou d’une remorque (feu, tempête, grêle…) entraînant une dégradation totale ou partielle de l’attelage.
- Le Bris de glace : cette couverture est recommandée pour une caravane essentiellement. Elle prend effet en cas de vitre brisée due à une cause extérieure, impliquant ou non un tiers.
Pour optimiser l’étendue des garanties, il est également possible d’inclure au contrat l’Assistance Dépannage zéro kilomètre bien utile en cas de panne du véhicule tractant ou bien encore la Protection Juridique du conducteur qui peut être nécessaire lors d’un litige avec un tiers.
Comment trouver une assurance caravane ou remorque au meilleur prix ?
L’assurance attelage peut être souscrite auprès de tous les assureurs Auto. Chaque compagnie propose une formule au tiers et une formule Tous Risques. Les modalités du contrat sont laissées à l’initiative de l’automobiliste qui peut néanmoins tenir compte de la valeur et de l’ancienneté de l’attelage pour effectuer son choix.
Avant de souscrire, il doit vérifier les clauses qui s’appliquent à chaque contrat, comme la franchise, le plafond d’indemnisation, les exclusions, les restrictions, les options… S’il possède déjà un contrat, il a la possibilité de le résilier et de souscrire une nouvelle police auprès d’un autre assureur. En ces conditions, il lui faut prévenir sa compagnie de son intention de résilier son assurance. Il adresse alors un courrier en recommandé avec Accusé de Réception :
- Soit deux mois avant la date d’échéance si le contrat a moins d’un an,
- Soit à tout moment après une année de souscription
Cette faculté, nous la devons à la loi Hamon, et cela n’entraîne aucuns frais de résiliation.
Pour faciliter son choix de contrat caravane ou remorque, il est vivement conseillé de compléter un formulaire dédié par le biais d’un comparateur en ligne. C’est un bon moyen – rapide, gratuit et sans engagement - permettant à l’intéressé de découvrir tranquillement plusieurs offres et de trouver celle qui correspond le mieux à son équipement en termes de garanties mais aussi de tarif.
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