Peut-on assurer une voiture sans relevé d’information d’assurance ?

Le relevé d’information est un document essentiel pour l’assureur car ce dernier doit être informé des antécédents de tout conducteur souhaitant souscrire un contrat Auto. Que précise-t-il exactement et est-il possible d’assurer une voiture sans ce relevé d’information ?

Qu’est-ce que le relevé d’information de l’assurance auto ?

C’est un document qui retrace l’historique des sinistres du conducteur au moment de la souscription, mais qui fait aussi état des caractéristiques de l’assuré. Les informations sont mentionnées sur la période des cinq dernières années, et permet à une compagnie d’évaluer le comportement d’un conducteur au volant de son véhicule ainsi que les risques qu’il représente en fonction des indications figurant sur ce document.

Le relevé d’information mentionne les éléments suivants :

• L’identité du conducteur figurant au contrat (nom, prénom, date de naissance),
• Le numéro du permis de conduire et sa date d’obtention,
• Le nombre et la nature des sinistres au cours des cinq dernières années ainsi que la part de responsabilité du conducteur pour chacun d’eux,
• L’identification du véhicule assuré (modèle, type, date de première mise en circulation, numéro d’immatriculation),
• Le coefficient de bonus/malus appliqué à échéance du contrat.

L’assureur peut éventuellement ajouter d’autres informations qu’il juge utiles comme par exemple le type d’usage du véhicule ou autre.

Comment demander un relevé d’information ?

En vertu de l'article 12, annexe de l'article A 121-1 du Code des Assurances, tout automobiliste peut demander le relevé d’information le concernant à son assureur Auto. En cas de résiliation d’assurance, la compagnie doit toutefois le lui délivrer automatiquement sans que son client en fasse la demande. L’assuré devra par la suite le transmettre à son nouvel assureur, soit par voie postale, soit par voie électronique.

Le relevé d’information doit être envoyé à l’assuré désirant rompre son contrat, dans un délai maximum de 15 jours. Mais il est possible de demander à tout moment ce document, sans attendre l’échéance du contrat, et même sans avoir nullement l’intention de résilier son assurance auto au profit d’un autre assureur. A savoir que le relevé d’information peut être sollicité par téléphone, courrier postal ou en ligne depuis son espace personnel.

Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’information ?

Dans certains cas, l’automobiliste ne dispose pas du relevé d’information pour prétendre être assuré. Les raisons sont les suivantes :

• Le jeune conducteur qui assure son véhicule pour la première fois,
• L’automobiliste qui n’a pas été assuré depuis plus de 2 ans,
• Un changement de statut de conducteur secondaire en conducteur principal.

Ces automobilistes peuvent évidemment être assurés même s’ils n’ont pas d’antécédent. Mais à la souscription, ils ne sont bénéficiaires d’aucun bonus, ce qui implique un tarif élevé. Les jeunes conducteurs doivent supporter une surprime, sauf pour les nouveaux assurés qui ont pu bénéficier de la conduite accompagnée. Cette catégorie se voit accorder un tarif préférentiel.

Comment obtenir un contrat auto sans relevé d’information ?

Pour rappel, le relevé d’information est très important. Grâce à lui, l’assureur prend en considération les antécédents de son client afin de fixer le montant de la prime en fonction de la formule souhaitée. Mais l’automobiliste qui désire assurer son véhicule sans toutefois pouvoir remettre un relevé d’information à son assureur peut tout de même faire jouer la concurrence. Cette solution permet de trouver un contrat auto à tarif raisonnable.

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