Entreprise de terrassement : votre garantie décennale au meilleur prix !

Le terrassier a l’obligation de souscrire une garantie décennale pour exercer son activité professionnelle. Pourquoi cette assurance est-elle obligatoire et quelles sont ses caractéristiques ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale et comment trouver une offre au prix le plus juste.

Entreprise de terrassement : pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Comme tout professionnel du bâtiment, le terrassier est tenu de contracter une garantie décennale avant d’entreprendre des travaux. Cette couverture doit absolument être souscrite avant le début du chantier et prend effet pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Elle couvre l’intégralité des travaux effectués par l’entreprise de terrassement. Elle entre en jeu en cas de problème pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

En cas de dommages, le terrassier responsable des travaux doit déclarer le sinistre survenu - pendant la durée de garantie - suite à son intervention. L’assureur est alors tenu d’indemniser le propriétaire de l’ouvrage dès lors que la responsabilité du terrassier est engagée.

Si le propriétaire du bien concerné par les travaux a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès d’un assureur, ce dernier rembourse rapidement les réparations sans qu’il soit nécessaire d’établir la responsabilité du sinistre. Après expertise, l’assureur du terrassier doit, dans le cadre de la décennale, rembourser à son tour le montant des réparations à la compagnie auprès de laquelle le propriétaire a souscrit son assurance DO. Le terrassier devra toutefois s’acquitter de la franchise prévue à son contrat.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale du terrassier ?

Les désordres pouvant être constatés pendant la durée de la garantie décennale et relevant de cette assurance sont principalement :

• Une fissure importante sur une dalle en béton rendant le sol instable,
• Un affaissement du goudron sur une allée entraînant des difficultés de circulation,
• La coupure d’une canalisation effectuée avec un outil manuel ou un engin de chantier,
• Une erreur de diagnostic dans l’étude de sol ayant pour conséquence l’instabilité de la construction…
• Le statut juridique de la société de terrassement,
• L’effectif au sein de l’entreprise,
• Le type et la nature de l’activité exercée,
• Le chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel,
• L’expérience du terrassier,
• Les antécédents en matière de sinistres responsables déclarés,
• Les garanties optionnelles (Protection Juridique par exemple),
• Le montant de la franchise,
• La compagnie d’assurance.

Les dommages peuvent résulter de travaux de gros-œuvre nécessitant le plus souvent des engins de chantier (tranchées pour canalisations, nivellement de sol, etc.). Ils concernent aussi les petits travaux de terrassement comme les fouilles et les tranchées de moindre importance.

Quel est le coût d’une assurance décennale pour une entreprise de terrassement ?

Le tarif d’une garantie décennale varie en fonction de plusieurs critères, à savoir :

Le prix d’une assurance décennale terrassier débutant, travaillant seul et dont le CA est de 80 000 € s’élève à 1 800 €/an. Une SARL spécialisée dans le terrassement, déclarant 250 000 € de CA annuel se verra facturer 6 200 €/an. Quant à une SARL réalisant un chiffre d’affaires de 400 000 €, la prime est de l’ordre de 12 000 €/an. Son coût est certes conséquent, mais le professionnel ne doit en aucun se soustraire à son obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale. De toute façon, le défaut d’assurance entraîne des sanctions.

Bien entendu, à ce coût s’ajoute celui des autres garanties comme la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro, la Responsabilité Civile Exploitation ou RCE… Toutefois, contrairement à l’assurance décennale, ces garanties additionnelles ne sont pas obligatoires mais vivement recommandées. Elles sont en effet importantes car de grande utilité pour le terrassier en cas de dommages responsables (corporels, matériels ou immatériels).

Garantie décennale terrassier : demander des devis pour mieux comparer les offres

Afin d’être bien couvert lorsque l’on exerce le métier de terrassier, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis à différents assureurs en s’aidant d’un comparateur de garantie décennale en ligne. Cet outil permet de découvrir en quelques minutes seulement les diverses offres. Après avoir comparé les propositions qui lui sont transmises, le professionnel du terrassement n’a plus qu’à sélectionner celle qui correspond en tous points à ses attentes et au meilleur tarif.