Agent Immobilier : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

L’agent immobilier a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les risques résultant de fautes commises par lui-même ou par ses employés dans le cadre de son activité. En quoi consiste cette garantie et comment obtenir un contrat au meilleur tarif ?

Pourquoi faut-il souscrire une assurance RC pro pour agent immobilier ?

Ce type de professionnel n’est pas à l’abri d’erreur, de faute, de négligence ou d’omission. Il peut également être responsable d’incidents ou d’accidents vis-à-vis de tiers (clients, salariés…). C’est pourquoi la loi Hoguet impose la souscription d’une assurance RC Pro pour couvrir le préjudice causé par un agent immobilier dans le cadre de son activité professionnelle.

En cas de sinistre survenant pendant la durée de la garantie – à savoir un an reconductible -, l’assureur prend en charge les frais inhérents aux dommages causés à un tiers.

Que couvre l’assurance responsabilité civile pro ?

La RC pro doit être obligatoirement souscrite par l’agent immobilier afin de garantir :

• Les dommages matériels : ils concernent la destruction ou la perte d’un bien appartenant à un tiers,
• Les dommages corporels : c’est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, qu’il s’agisse de blessures, de souffrances physiques, voire d’un préjudice esthétique,
• Les dommages immatériels, classés en deux catégories :
  • Les dommages non-consécutifs à un dommage corporel ou matériel : ce peut être une erreur de conception, une omission, une faute, une négligence entraînant une perte financière. Cette garantie est appliquée sans qu’aucun dommage matériel ou corporel ne soit constaté.
  • Les dommages consécutifs à un dommage corporel ou matériel : ils peuvent occasionner une privation de jouissance d’un bien ou une cessation d’activité à l’origine d’une baisse du chiffre d’affaires.

La RC pro peut être complétée par la garantie défense recours, une couverture indispensable en cas de procédure engagée par un tiers. Cette assurance permet à l’assuré de bénéficier de conseils juridiques mais également d’une prise en charge des frais de justice ainsi que des honoraires d’avocat en cas de litige.

Que coûte une assurance RC pro pour agent immo ?

Les assureurs n’appliquent pas tous les mêmes tarifs compte tenu que ceux-ci ne sont pas réglementés. Toutefois, le montant de la prime d’une RC pro dépend de plusieurs facteurs tels que :

• Le secteur géographique,
• Le chiffre d’affaires,
• Le nombre de salariés,
• L’expérience professionnelle de l’agent immobilier,
• L’étendue des garanties,
• Le plafond d’indemnisation,
• Le montant de la franchise,
• La compagnie d’assurance.

A titre indicatif, le coût moyen d’une assurance RC professionnelle pour un agent immobilier est de l’ordre de 60 € par mois.

Afin d’obtenir une estimation au plus juste de la couverture RC pro spécialement dédiée aux agents immobiliers, l’intéressé a la possibilité de solliciter plusieurs devis auprès des compagnies d’assurance, soit par téléphone, soit en prenant rendez-vous avec des agents d’assurance. Il peut également s’adresser à un courtier spécialisé dans ce type de garantie pour obtenir un accompagnement personnalisé.

Mais s’il préfère les démarches simplifiées qui du coup lui font gagner un temps précieux, le demandeur peut utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Dès qu’il a complété le formulaire, plusieurs propositions lui sont adressées. En fonction des critères renseignés, il découvre en quelques minutes les offres les plus intéressantes. Il ne lui reste plus qu’à opter pour celle qui est en parfaite adéquation avec ses attentes et au meilleur prix.