Laboratoire d’analyse médicale et biologiste : votre RC Pro au meilleur prix
Le métier de biologiste comporte pour les professionnels des risques liés à l’exercice de leur activité. Afin d’être le mieux couvert possible, et de préserver le laboratoire d’analyse médicale et biologiste des conséquences financières en cas d’aléa, il est primordial de souscrire une assurance spécifique qui est la Responsabilité Civile Professionnelle. Quelles sont les principales caractéristiques de cette assurance et comment choisir un contrat offrant les meilleures garanties à un prix intéressant ?
Fonctionnement de la RC Pro
La RC pro est une couverture indispensable lorsque l’on exerce la profession de laborantin ou laborantine. Elle est obligatoire pour les professions réglementées uniquement, mais vivement conseillée pour les autres.
Dans le cadre de leur profession, les laborantins peuvent être amenés à commettre des fautes ou des erreurs pouvant être préjudiciables. C’est pourquoi la RC Pro couvre les dommages causés à un tiers afin qu’ils soient indemnisés suite à un incident ou à un accident survenant dans les locaux du laboratoire.
La responsabilité du professionnel de laboratoire d’analyse médicale et biologiste est engagée si les trois conditions suivantes sont réunies.
- Faute commise par le dirigeant et/ou ses collaborateurs,
- Dommages envers un tiers,
- Lien de causalité entre la faute et le dommage.
Dès que ces éléments sont avérés, l’assureur prend en charge le préjudice causé à un tiers sous forme d’indemnité pécuniaire. Seul le montant de la franchise est déduit de cette indemnisation et reste à la charge de l’assuré.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
Les dommages concernés par la Responsabilité Civile professionnelle sont principalement :
- Les dommages corporels : c’est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne,
- Les dommages matériels : il s’agit de la destruction totale ou partielle d’un bien appartenant à autrui,
- Les dommages immatériels : ils peuvent être consécutifs à un dommage corporel ou matériel, ou non-consécutif. Ce type de dommage entraîne un préjudice financier causé par la privation de jouissance d’un bien ou d’un droit.
Les principales fautes, erreurs ou omissions commises en laboratoire et mettant en jeu les garanties RC Pro sont les suivantes.
- Manquement aux obligations de conseil,
- Transmission d’un virus,
- Inobservation des règles de l’art,
- Erreur de conception,
- Atteinte à la vie privée d’autrui,
- Défaut de fonctionnement ou de performance,
- Retard dans la fourniture ou l’exécution d’une prestation,
- Violation d’un droit de propriété intellectuelle,
- Détérioration, divulgation, disparition ou vol d’un document confié à l’assuré par un tiers,
- Faute professionnelle d’un sous-traitant,
- Confusion entre des produits au service d’un tiers, ne résultant pas d’un fait intentionnel.
Des options peuvent être souscrites comme par exemple la Garantie Défense Recours qui intervient dans le cadre de la responsabilité civile. Elle couvre les frais nécessaires à l’engagement d’une procédure judiciaire envers un tiers.
Critère de choix d’une assurance RC Pro labo d’analyses médicales
Les assureurs proposent des contrats à la carte. Il est important de porter une attention particulière aux garanties incluses ainsi qu’aux exclusions, ces dernières ne faisant l’objet d’aucune garantie. Il faut veiller aussi à déclarer à son assureur la totalité des personnes qui participent à l’activité du laboratoire d’analyses, quelle que soit leur situation professionnelle.
Pour trouver une RC Pro répondant aux besoins du labo, il est vivement recommandé de comparer les offres en ligne en complétant un formulaire dédié. Après avoir indiqué certaines informations indispensables aux compagnies d’assurance, le demandeur reçoit plusieurs devis sans engagement et totalement gratuits. Après avoir étudié à la loupe les différentes propositions de contrat, il a la possibilité de choisir celui qui est le mieux adapté à son entreprise, tout en profitant des meilleurs tarifs du marché.
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