Auto-entrepreneur : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Selon l’activité exercée, les autoentrepreneurs (que l’on appelle désormais les micro-entrepreneurs) sont parfois obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’être protégés en cas de dommage causé à un tiers. Voici quelques explications qui permettent de mieux comprendre le rôle d’une telle assurance ainsi que les besoins des autoentrepreneurs. Découvrons par la même occasion quelques exemples de tarifs généralement appliqués pour ce type de couverture, son prix dépendant de critères spécifiques à chacun.

A quoi sert une assurance RC pro quand on est auto-entrepreneur ?

Dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou libérale, l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut causer des dommages à un tiers parce qu’il a commis une faute, des erreurs, des omissions dans l’exercice de ses fonctions. C’est pour cette raison que la RC pro, obligatoire lorsque l’on exerce une activité réglementée, sert à couvrir l’assuré en cas de risque pouvant porter préjudice à un tiers.

Par ailleurs, cette assurance est destinée à garantir :

• Les locaux,
• Le matériel
• Les biens,
• Les objets confectionnés par l’artisan lui-même.

A noter que l’assurance habitation ne couvre pas les dommages pouvant survenir lors de l’exercice de ce type de profession.

Quels sont les dommages couverts par la RC pro ?

Les dommages concernés par la garantie peuvent être d’ordre :

• Corporel : cela concerne l’atteinte à l’intégrité physique d’une tierce personne, qui peut se traduire par :
  • Une souffrance physique,
  • Une blessure,
  • Un préjudice esthétique.
• Matériel : ce dommage est lié à la détérioration d’un bien pouvant entraîner l’impossibilité d’exercer son activité.
• Immatériel : ce type de dommage est classé en deux catégories, à savoir :
  • Le dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel,
  • Le dommage immatériel non-consécutif à un dommage précédant.
• Soit la privation de jouissance d’un bien,
• Soit l’interruption de service,
• Soit l’une et l’autre de ces suites.

Cette garantie permet de prendre en charge les pertes financières due à une erreur ayant pour conséquence(s) :

Les garanties couvrent entre autres les frais de recours juridique, à savoir les honoraires d’avocat et d’expert, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Quels sont les critères pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les contrats RC pro proposés par les compagnies d’assurance doivent être adaptés au travailleur indépendant. Il est donc important de vérifier avant la souscription que les garanties sont bien compatibles avec l’activité exercée par le micro-entrepreneur et que tous les risques sont couverts par le contrat.

De plus il est vivement recommandé de bien prendre connaissance de la clause sur les exclusions de garantie, du montant de la franchise mais aussi des conditions particulières qui s’appliquent en cas de litige.

Quel est le tarif d’une assurance RC pro pour auto-entrepreneur ?

Le montant de la prime pour ce type d’assurance est variable en fonction des différents critères suivants :

• La nature de l’activité exercée,
• Le type de garantie choisie,
• Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise.

Le tarif d’une RC pro est de l’ordre de 50 €/an pour un photographe et peut grimper jusqu’à environ 200 €/an pour une activité relevant du service à la personne. Au vu de ces exemples de prix susceptibles de varier, on constate bien que l’importance des responsabilités incombant à l’indépendant dépend d’un domaine professionnel à l’autre, et donc impacte le coût de l’assurance.

Pour connaître précisément le prix d’une assurance RC pro dédiée à l’auto-entrepreneur, il est vivement recommandé de demander plusieurs devis, gratuitement et sans engagement. C’est un bon moyen de comparer les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance et de choisir le contrat le mieux adapté à son profil ainsi qu’à son budget.