Courtier : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix
Dans le cadre de son activité professionnelle, le courtier peut être amené à commettre des fautes, des erreurs ou autres, engageant sa responsabilité. Pour éviter d’avoir lui-même à payer suite à ce type de déconvenue, il a tout intérêt à opter pour une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). En quoi consiste cette assurance et quel est son coût ? Voyons aussi comment obtenir un contrat au meilleur tarif.
Pourquoi le courtier doit-il souscrire une RC Pro ?
La RC Pro n’est pas obligatoire pour les professionnels du courtage. Seules les professions réglementées sont soumises à cette obligation. Elle est toutefois fortement recommandée pour les courtiers afin qu’ils soient couverts dans les cas suivants :
- Une faute,
- Une erreur,
- Une omission,
- Un manquement aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles,
- La diffamation,
- La non-application des règles de la profession,
- Le non-respect aux obligations de conseils et d’information,
- La transmission accidentelle de virus informatiques.
Le courtier est mandataire de son client. Il doit donc le représenter afin de trouver le contrat le mieux adapté à son profil. Mais en cas de défaut de devoir de conseils et autres, le client peut se retourner contre cet expert et lui réclamer des dommages et intérêts. C’est pour cette raison que le courtier doit absolument être bien assuré au titre de la Responsabilité Civile Pro. En souscrivant un contrat, il est parfaitement couvert en cas d’aléa puisque dans ces conditions, c’est l’assureur qui indemnise le plaignant.
RC Pro courtier : opter pour des garanties supplémentaires
L’assurance RC Pro peut être complétée par d’autres garanties aussi utiles les unes que les autres. Ce peut être :
- La Responsabilité Civile Exploitation ou RCE : elle couvre le courtier, le personnel ainsi que les locaux professionnels en cas de préjudice sur les personnes et/ou les biens. Les dommages occasionnés font l’objet d’une indemnisation versée aux victimes.
- La Garantie Financière : elle s’applique en cas de défaillance contractuelle du cabinet de courtage. C’est l’assureur qui prend en charge le financement des fonds lors d’erreurs d’encaissement afin que l’établissement mandaté pour le client du courtier puisse être dûment réglé.
- La Garantie Défense Recours : elle est utile en cas de litige avec un client ou un employé. Elle est destinée à régler les frais de justice ainsi que les frais d’avocat et d’expert.
Quel est le coût d’une assurance RC Pro courtier ?
Plusieurs critères déterminent le coût d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, notamment :
- Le Chiffre d’Affaires (CA) réalisé ou prévisionnel,
- La situation géographique où est installé le cabinet de courtage,
- Les garanties optionnelles,
- Le niveau de couverture qui inclut la franchise et un plafond d’indemnisation.
A titre indicatif, le tarif d’une RC Pro courtier est compris entre 500 et 600 € par an. Pour une garantie complète (RC Pro + Protection Juridique + RC Exploitation) il faut compter entre 700 et 800 € annuels auxquels s’ajoute une Garantie Financière d’environ 200 €/an.
Comment choisir une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?
Certains assureurs proposent des contrats RC Pro dédiés aux courtiers, avec des couvertures adaptées à chaque besoin. Avant de signer un contrat, il faut vérifier les points suivants :
- La franchise,
- Le plafond de garantie,
- Les exclusions,
- Les services de la compagnie d’assurance.
Pour obtenir plus de renseignements, il est recommandé de solliciter plusieurs devis adaptés à son profil en utilisant un comparateur RC Pro en ligne. En fonction des informations reçues après avoir complété le formulaire dédié, le courtier peut prendre connaissance des offres au meilleur prix qui répondent le mieux à ses attentes.
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