Architecte : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Les architectes ne sont pas l’abri d’erreurs ou de fautes pouvant être commises au cours de l’exercice de leur fonction. En conséquence, pour être le mieux couvert possible, il est primordial qu’ils aient souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle afin de préserver leur activité et la pérennité de leur cabinet d’architecte. En quoi consiste cette assurance RC Pro et comment trouver un contrat au tarif le plus compétitif ?

La RC Pro : une obligation d’assurance pour les architectes

Les architectes en bâtiment et architectes d’intérieur sont concernés par l’obligation légale de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette couverture s’adresse aussi bien aux sociétés d’architectes et aux architectes associés qu’aux architectes exerçant en libéral.

Elle couvre les préjudices commis lors de leur activité professionnelle. Cette assurance prend en charge les dommages occasionnés à un tiers, qu’ils soient liés ou non à une relation contractuelle envers le client, le partenaire, le fournisseur, le collaborateur ou tout autre tiers. Les dommages pris en charge peuvent être d’ordre :

• Corporel,
• Matériel,
• Immatériel.

Le métier d’architecte est une profession réglementée. Cette activité impose une obligation légale d’assurance en vertu de la loi du 3 janvier 1978.

Que couvre la Responsabilité Civile professionnelle Architecte ?

L’imprudence, la négligence, l’erreur, l’omission sont autant de risques couverts par la RC Pro architecte. Cette assurance se matérialise par des dommages qui font suite à :

• Un défaut de conseil,
• Une violation des règles de l’urbanisme,
• Un manquement à son devoir de résultat,
• La non-exécution des consignes du maître d’ouvrage (propriétaire du bien),
• L’accident ou l’incident sur le lieu de travail entraînant des dommages corporels ou matériels subis par un tiers, dans le cabinet d’architecte ou sur le chantier qu’il dirige
• Des conséquences financières liées à un dommage matériel et/ou corporel.

L’architecte est tenu de fournir au Conseil Régional de l’Ordre une attestation d’assurance RC Pro pour l’année en cours, conformément à l’arrêté du 15 juillet 2003. Ce document doit être produit avant le 31 mars de chaque année.

Pour être en règle avec la loi, l’architecte doit également être en mesure de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant survenir dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. Il peut en plus adhérer à une assurance facultative telle que la Responsabilité Civile Exploitation (RCE) ou encore la Protection Juridique qui s’avère très utile en cas de procédure judiciaire envers un tiers.

Pour éviter aux architectes de souscrire tous les types de garanties, la plupart des assureurs proposent une solution complète qui facilite la gestion des contrats. C’est ce que l’on appelle l’assurance multirisques.

Architecte : le tarif de l’assurance RC Pro

Le coût de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Architecte est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, à savoir :

• La forme juridique : société, associé, indépendant…
• La nature de l’activité : le métier d’un architecte d’intérieur comporte moins de risques que celui de l’architecte qui exerce dans le bâtiment (construction). Le tarif est plus élevé pour ce dernier.
• L’expérience professionnelle.
• Les antécédents en termes de sinistralité.
• Le montant des honoraires perçus au cours du précédent exercice.
• L’effectif de la société : plus le nombre de collaborateurs est élevé, plus les risques sont statistiquement importants, ce qui impacte le coût de l’assurance.
• Les garanties souscrites.
• Le secteur géographique.

Le tarif d’une RC Pro pour un architecte varie en plus considérablement d’un assureur à l’autre. On peut estimer un prix de base de 100 €/mois pour un architecte d’intérieur. Quant à l’architecte en bâtiment, mieux vaut prévoir un budget moyen de 500 €/mois, mais ces chiffres sont donnés à titre indicatif.

Pour connaître le coût exact d’une RC Pro architecte en fonction de sa situation propre, il est indispensable de solliciter plusieurs devis auprès des compagnies d’assurance. Mais la solution la plus rapide est de se connecter à un comparateur en ligne pour compléter un formulaire dédié en quelques clics. Selon les informations qu’il a fournies, l’architecte peut ainsi comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes en termes de garanties tout en bénéficiant des meilleurs tarifs.