Télétravail : quelle assurance habitation choisir ?

Vous êtes salarié ou travailleur indépendant exerçant votre profession en télétravail depuis votre domicile ? Que votre choix soit personnel ou imposé par votre société, si vous occupez votre logement dans le cadre de votre activité professionnelle, sachez qu’il existe des risques couverts par votre assurance habitation et d’autres qui sont exclus. Il est donc important de faire le point en relisant votre contrat et de choisir une extension de garanties ou contacter une assurance indépendante liée à votre travail.

Quelques notions juridiques concernant l’accident de travail

Un accident survenant dans le cadre du télétravail est considéré comme un accident du travail. Ainsi, en cas de sinistre survenant dans le cadre de télétravail à votre domicile, ce dernier doit être pris en charge par votre employeur dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein de l’entreprise. Dans ce cas, c’est votre employeur qui doit être assuré avec un contrat multirisques professionnels. Par contre, c’est votre assurance habitation qui doit couvrir les biens personnels ainsi que le matériel professionnel utilisé.

Quels risques sont couverts par l’assurance habitation lors de télétravail à domicile ?

Les assureurs considèrent qu’une personne s’adonnant au télétravail à son domicile, court davantage de risques qu’une autre se rendant à son lieu de travail à l’extérieur. Les risques les plus observés sont :

• Le vol, le vandalisme et le cambriolage concernant le matériel professionnel personnel ou mis à disposition par un employeur. Ces biens sont protégés au même titre que les autres biens mobiliers
• La perte de données lorsqu’une personne est en télétravail sur un ordinateur. Dans ce cas, il faut être bien assuré

Bon à savoir : un salarié travaillant à domicile n’est pas obligé de changer son assurance habitation, car c’est à l’employeur de souscrire une assurance multirisques informatique. Par contre, si une personne est un professionnel indépendant, afin de couvrir ce même matériel, il faut souscrire une assurance garantie responsabilité civile pro.

L’assurance habitation du salarié en télétravail

C’st l’employeur qui doit souscrire une assurance multirisques informatique lorsque son salarié est en télétravail à son domicile. Ce même salarié doit quand même prévenir son assurance habitation de cette activité à domicile. Ainsi, un employé en télétravail doit être assuré par son employeur au même titre que les autres employés travaillant dans les bureaux du siège de l’entreprise. Dans le cadre du télétravail, le salarié doit aussi être doté du matériel nécessaire à exercer son activité. Ainsi, l’employeur doit prendre en charge :

• L’ordinateur
• Le téléphone
• Internet
• Les abonnements
• Les logiciels nécessaires
• Les outils de communication, etc.

L’assurance habitation pour un travailleur indépendant en télétravail

Lorsqu’une personne exerce son activité professionnelle à domicile en tant que travailleur indépendant, elle doit assurer elle-même son matériel professionnel. Si une seule pièce est consacrée à cette activité, l’assurance multirisques classique doit suffire, mais il est conseillé de vérifier les plafonds d’indemnisation de son contrat ainsi que l’étendue des garanties. Pour assurer son matériel professionnel, un travailleur indépendant, doit alors souscrire une extension de garantie pour couvrir le matériel professionnel.

Télétravailleur locataire

Lorsqu’une personne exerce son métier en télétravail et qu’elle est locataire, elle doit le signaler à son propriétaire qui devra lui donner une autorisation nécessaire pour travailler à domicile sous condition que les risques sont suffisamment couverts par l’assurance habitation. Si la même personne doit recevoir des clients à domicile, le propriétaire risque de modifier le contrat de location, car dans ce cas, il ne s’agit plus d’un simple contrat de location, mais d’un bail mixte à usage d’habitation et professionnel. Avec ce contrat de bail, il faut alors se présenter à son assureur pour qu’il rajoute les garanties nécessaires pour être correctement couvert.

Télétravailleur en copropriété

Si vous exercez votre emploi en télétravail et résidez en copropriété, vous devez avoir l’accord de la copropriété pour travailler à domicile. Des risques supplémentaires peuvent alors être rajoutés à votre contrat d’assurance habitation. La copropriété est à même de vous le demander.

Télétravailleur dans un local

Si vous êtes un télétravailleur indépendant et que vous exercez dans un local, dédié en extérieur, vous devez souscrire une assurance habitation adéquate comme l’assurance multirisque professionnelle protégeant le local, car votre assurance habitation ne couvrira pas les dommages liés à votre profession en cas de sinistre. Prenez une RC pro au minimum ainsi que des extensions de garantie couvrant votre matériel personnel.

Définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle

La RC pro ou assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite indépendamment de votre assurance habitation. Dans certaines professions, elle est recommandée, voire, obligatoire. Par exemple, si un client subit un dommage, la RC pro indemnisera le préjudice subi. Une RC classique ne couvre que les accidents et dommages survenant dans le cadre privé et ne couvrent pas un accident découlant de l’activité professionnelle.

Un travailleur indépendant doit donc souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro qu’il soit à son domicile en télétravail ou dans un local séparé.