Comment choisir une Dommages Ouvrage pour des travaux de plomberie ?
Comme c’est le cas pour tous travaux de bâtiment, le propriétaire d’un ouvrage est tenu de souscrire une assurance couvrant les travaux de plomberie qu’il souhaite faire effectuer par un professionnel. Quels sont les dommages concernés par cette garantie et les solutions pour souscrire une assurance DO plomberie au meilleur prix ?
Caractéristiques de l’assurance DO travaux de plomberie
La garantie Dommages Ouvrage (DO) est une assurance qui couvre les aléas survenant pendant une période bien définie suite à la réception du chantier. La DO a pour rôle de permettre le remboursement immédiat des réparations au maître d’ouvrage, sans recherche de responsabilité. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier afin qu’elle prenne effet un an après la garantie de parfait achèvement, soit pendant une durée de 9 ans.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance DO pour travaux de plomberie ?
Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou de l’un des équipements le rendant impropre à sa destination. La garantie entre en application dans les cas suivants :
- Le défaut de pose lors de l’installation d’appareils de chauffage et/ou de climatisation,
- Un mauvais raccordement au niveau des canalisations d’eau et de la robinetterie,
- Un dysfonctionnement d’installation sanitaire (chaudière, chauffe-bain, ballon d’eau chaude…) entraînant fuite et infiltration.
A noter que le défaut d’entretien et les dommages esthétiques sont exclus de la garantie Dommages Ouvrage plomberie.
Comment évaluer le coût de l’assurance Dommages Ouvrage ?
Le tarif de la garantie DO est calculé en fonction de plusieurs critères, tels que :
- Le type d’ouvrage,
- La nature et le coût des travaux,
- Le profil et la qualité des intervenants,
- La destination du bien (location, vente, usage personnel),
- Les garanties incluses dans le contrat.
Le tarif peut aussi varier d’un assureur à l’autre.
Quels risques encourus en cas de défaut de souscription à l’assurance DO ?
Lors de ce type de travaux, deux assurances sont à contracter. La DO par le maître d’ouvrage et la décennale par le professionnel qui intervient.
Le particulier qui décide de ne pas souscrire à la DO n’est pas sanctionné, contrairement au professionnel du bâtiment qui encourt des sanctions pénales en cas de défaut d’assurance décennale.
Cependant, en cas de dommages survenus pendant les 10 ans qui suivent la réception du chantier, le particulier n’est pas immédiatement indemnisé du montant des réparations de plomberie s’il n’a pas souscrit de contrat Dommages Ouvrage. Il doit alors attendre une décision de justice afin que soient définies les responsabilités du plombier qui a effectué les travaux. Cette procédure peut prendre plusieurs années avant que la garantie décennale du professionnel soit mise en jeu.
De plus, si une DO n’a pas été souscrite, en cas de vente du bien dans les 10 ans le notaire peut refuser la transaction ou appliquer une réduction du prix de négociation.
Conseils pour choisir une assurance DO afin de garantir des travaux de plomberie
Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas de garantie Dommages Ouvrage. Celles qui commercialisent ce type de couverture sont libres d’appliquer leurs propres tarifs étant donné que ceux-ci ne sont pas réglementés. Toutefois, le prix d’une DO est généralement compris entre 1 et 5 % du montant des travaux, ce qui représente une différence énorme d’un assureur à l’autre.
Pour trouver un contrat DO rapidement et au meilleur prix, il est conseillé de mettre en concurrence les offres du marché. La solution consiste à utiliser un comparateur Dommages Ouvrage afin de simplifier ses démarches. Après avoir rempli un formulaire, le particulier reçoit plusieurs devis gratuitement et sans engagement. Il lui suffit de comparer les solutions proposées afin de bien choisir le contrat DO plomberie qui correspond le mieux à ses attentes en termes de garanties et de tarif.
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