Top 10 des meilleures assurances dommage ouvrage : comparatif 2024 !

En France, faire construire ou réhabiliter une maison ou un appartement nécessite de se prémunir de sinistres éventuels avant, pendant et après les travaux.

Les maîtres d'œuvre et les maîtres d’ouvrage ne sont pas à l’abri d’un incendie, d’un vol, d’une malfaçon, d’un dommage envers un tiers, etc. Pour se protéger des risques, ils souscrivent des assurances obligatoires ou facultatives. Intéressons-nous aujourd’hui à l’assurance dommage ouvrage. Quelle est son utilité ? Que prend-elle en charge ? Est-elle obligatoire ? Quel est son tarif ? Faisons le point sur les caractéristiques de ce contrat et sur le TOP 10 des meilleures assurances dommage ouvrage 2024.

Une assurance dommage ouvrage ça sert à quoi ?

L’assurance dommage ouvrage, en abrégé DO, est complémentaire de la garantie décennale obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle préfinance les réparations des dommages de nature décennale affectant les travaux après la réception du chantier. L’assureur de DO indemnise rapidement le propriétaire de l’ouvrage sans avoir à attendre une recherche en responsabilité. À charge ensuite à l’assureur de réclamer les sommes engagées auprès de l'assureur de garantie décennale concerné par les dommages.

L’assurance dommage ouvrage s’applique aux travaux de construction et de rénovation de grande ampleur des ouvrages neufs ou existants. La DO dure dix ans comme la garantie décennale. Elle démarre dès l’obtention du PV de réception des travaux sans réserve que le propriétaire de l'ouvrage transmet à l’assureur. Ce dernier lui adresse l’attestation définitive de garantie. En cas de vente de l’ouvrage avant les dix ans, la DO est transmise aux propriétaires suivants.

Que couvre une assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage couvre les travaux de nature décennale du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages. Les vices, malfaçons ou défauts peuvent être de deux types :

1. Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables.
2. Les dommages affectant l’habitabilité et la destination d’usage de l’ouvrage et de ses équipements indissociables.

La DO ne garantit pas les équipements dissociables, les défauts d’ordre esthétique et autre mauvais entretien ou usure normale de l’ouvrage.

Quels sont les dommages fréquemment indemnisés par une DO ?

Les dommages les plus fréquemment pris en charge au titre d’une assurance dommage ouvrage sont ceux liés à l’étanchéité comme :

• Des infiltrations d’eau par le toit au niveau des conduits de cheminée et des velux.
• Des infiltrations d’eau par le sol en raison de fondations défectueuses.
• Des infiltrations d’eau par les fenêtres et les portes au niveau de la maçonnerie.
• Des fuites d’eau au niveau des canalisations encastrées.

Un affaissement de la charpente et des fissures dans les murs sont également des préjudices constatés et indemnisés.

Comment engager une assurance dommage ouvrage ?

Pour enclencher la garantie dommage ouvrage, il faut avertir l’assureur rapidement après la constatation du sinistre, de préférence dans les 5 jours ouvrés. Le propriétaire envoie une lettre recommandée avec AR en joignant les photos et documents requis. À réception du courrier, l’assureur applique les délais de gestion obligatoires et encadrés par le Code des assurances, à savoir :

• 10 jours pour invalider la demande ou réclamer à l’assuré les éléments manquants.
• 60 jours pour désigner un expert et notifier la mobilisation des garanties.
• 90 jours pour proposer une indemnité.
• 105 jours pour régler l’indemnité si l’assuré l’a accepté.

Ce délai peut être porté à 135 jours maximum dans certains cas.

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Selon la loi Spinetta de 1978 et en vertu de l’article L242-1 du Code des assurances, tout maître d’ouvrage commanditaire de travaux de construction ou de rénovation est obligé de souscrire une assurance dommage ouvrage. La souscription doit être effective avant le démarrage du chantier. L’obligation concerne les professionnels comme les particuliers : promoteurs, syndic de copropriété, constructeur de maisons individuelles, auto-constructeur, etc. Il s’agit de personnes physiques ou morales agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire de l’ouvrage neuf ou existant. Sont exonérés de souscription à une assurance dommage ouvrage :

• L’État faisant réaliser des travaux pour son propre compte.
• Les personnes morales de droit public ou privé dont le CA est supérieur à 12,8 M€ et l’effectif à 250 personnes.

En cas de défaut d’assurance et selon la gravité des dommages, le contrevenant risque des sanctions civiles et/ou pénales. La peine peut aller jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende. Les particuliers qui construisent ou rénovent leur logement pour eux-mêmes ou un membre de leur famille sont exemptés de sanctions. Par contre, sans DO, ils peuvent se voir refuser leur crédit immobilier. Ils peuvent également avoir des difficultés à vendre leur bien ou le notaire peut appliquer une décote significative sur sa valeur.

Quel est le TOP 10 des meilleures assurances dommage ouvrage en 2024 ?

L’assurance dommage ouvrage est peu commercialisée notamment auprès des particuliers auto-constructeurs. Les bénéfices sont peu probants au regard des risques nombreux et des indemnités élevées. Environ 20 acteurs se partagent le marché. Nous avons établi un TOP 10 des meilleures assurances dommage ouvrage. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un comparatif 2024. En effet, sans étude personnalisée du dossier, il est difficile d’obtenir des informations sur les offres. Notre TOP 10 est une liste non exhaustive des principaux acteurs de DO. Elle constitue une base pour rechercher le meilleur contrat adapté à son projet de construction ou de rénovation. Parmi les meilleures assurances dommage ouvrage, citons :

1. L’assurance dommage ouvrage de MIC insurance, assureur espagnol.
2. La DO d’April, leader du courtage grossiste en France.
3. L’assurance dommage ouvrage de SMABTP, premier assureur français du bâtiment.
4. La DO d’Allianz, groupe d’assurances allemand leader européen.
5. L’assurance dommage ouvrage de la MAAF, assureur mutualiste français.
6. La DO de MAF assurances, société d’assurances appartenant à un groupement d’architectes français.
7. L’assurance dommage ouvrage d’AXA, groupe international d’assurance et de gestion d’actifs français.
8. La DO de MMA, groupe d’assurance mutuelle français.
9. L’assurance dommage ouvrage de SMACL, société mutuelle d’assurances des collectivités territoriales et des associations.
10. La DO de Groupama, société mutuelle d’assurances française.

Combien coûte la meilleure assurance dommage ouvrage en 2024 ?

Le prix moyen d’une assurance dommage ouvrage en 2024 est de 3 500 € avec un prix minimum de 2 250 € pour des travaux d’un faible montant compris entre 20 000 et 40 000 €. Même si les assureurs sont libres de fixer leur tarif de DO, on constate une relative homogénéité des prix. La prime est calculée selon un taux proportionnel au montant total des travaux. Ce taux varie de 1,5 % à 10 % en moyenne. Pour l’estimer, les assureurs prennent en compte :

• Le type d’ouvrage : maison, appartement, locaux commerciaux, entrepôt, etc.
• La destination de l’ouvrage : résidence, secondaire, locatif, vente, location.
• La nature des travaux : construction, rénovation, agrandissement, surélévation.
• Le coût des travaux.
• Les matériaux et techniques utilisées.
• Les garanties optionnelles comme une garantie tous risques chantier ou une garantie des dommages immatériels.

La cotisation d’une assurance dommage ouvrage est unique et se règle à la souscription du contrat. Pour réduire le coût, l’assuré peut tenter de demander une DO sans étude de sol, sans contrôle technique ou sans maîtrise d'œuvre.

Comment obtenir la meilleure assurance dommage ouvrage ?

Pour obtenir la meilleure assurance dommage ouvrage, le professionnel ou le particulier dispose de 3 solutions :

1. Démarcher directement par téléphone les assureurs cités dans notre TOP 10.
2. Mandater un courtier spécialisé.
3. Recourir à un comparateur en ligne.

Cette 3e solution est la plus rapide pour mettre en concurrence simultanément les assureurs de notre TOP 10 des meilleures assurances dommage ouvrage 2024. L’outil est gratuit, sans engagement, disponible 24h/24 et 7j/7. Le maître d’ouvrage remplit un formulaire où il indique son projet, ses besoins, son identité et ses coordonnées. Il obtient en maximum 24h plusieurs devis personnalisés de DO qu’il peut comparer depuis chez lui. Le comparatif porte sur le tarif, mais aussi sur la notoriété et la solidité financière de l’assureur. Celui-ci doit être capable de garantir les dommages de l’ouvrage pendant dix ans. Une expérience dans le secteur du BTP est un plus, tout comme la qualité et la réactivité de son service client. Si l’assureur accepte de garantir le projet, la souscription du contrat peut se faire en ligne. À réception du règlement par virement bancaire pour gagner du temps, l’attestation de DO parvient par mail en 48h maximum. Bon à savoir ! Il est possible d’être aidé et conseillé par un courtier. Cela maximise les chances d’obtenir une assurance dommage ouvrage au meilleur rapport qualité/prix.

Pour conclure, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le propriétaire, le mandataire ou le vendeur qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Elle couvre les dommages des travaux de nature décennale en préfinançant leur réparation. Comme la DO doit être souscrite avant le début du chantier, il est recommandé de commencer sa recherche de contrat bien en amont. Au vu du peu d’assureurs acceptant de garantir le risque, il n’est pas rare d’essuyer un refus de souscription. C’est le cas surtout pour les particuliers. La solution ? Si le maître d’ouvrage a fait appel à un constructeur de maisons individuelles, il a l’obligation de proposer une DO. Sinon, le dernier recours est de solliciter le BCT ou Bureau central de tarification. Cet organisme paritaire se charge de désigner un assureur et de fixer le tarif de l’assurance dommage ouvrage.