Qui doit payer les obsèques si le défunt n'a pas d'assurance ?

Les funérailles représentent un coût relativement élevé pour la famille. Si aucune assurance obsèques n’a été souscrite, en cas de décès ce sont souvent les proches du défunt qui sont obligés de financer l’enterrement. Heureusement, il existe des solutions pour que ses propres frais d’obsèques soient réglés lorsque les proches ne peuvent faire face à ce type de dépense.

Quel est le coût des obsèques en France ?

Les frais liés aux obsèques varient en fonction de la région où a lieu l’enterrement, du déroulement des funérailles, mais aussi selon les prestations choisies comme :

• Le type de sépulture,
• Le cercueil,
• Les accessoires (urne, couronnes, fleurs, etc.),
• Le transfert du corps avant la mise en bière,
• Les soins de conservation du corps,
• Le convoi funéraire,
• Les honoraires dus aux démarches et formalités,
• Les différentes taxes…

En France, le prix moyen d’une inhumation est de 4 500 € et celui d’une crémation de 3 500 €.

Règlement des obsèques en l’absence d’assurance : qui s’en charge ?

Les frais d’obsèques sont généralement prélevés sur la succession. Les proches du défunt ont le droit de faire ponctionner à cette fin le compte en banque de la personne décédée afin de se faire rembourser des sommes versées, la limite étant fixée à 5 000 €. Pour justifier l’avance des frais funéraires, il est impératif de produire la facture.

Si tous les héritiers renoncent à la succession, seul le Service de l’Etat nommé Le Domaine est habilité en tant que curateur à gérer les biens de la personne décédée, dès lors qu’une demande a été déposée au Tribunal le jour du décès.

Absence d’assurance obsèques : les aides financières

En cas d’insuffisance des ressources du défunt et de sa famille, des aides financières peuvent régler totalement ou partiellement les frais d’enterrement.

La commune dans laquelle ont lieu les funérailles peut prendre en charge les dépenses funéraires. La mairie désigne alors l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques et choisit les prestations.

Le cas du défunt qui relevait du Régime Général

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) accorde une indemnité à toute personne qui en fait la demande. Cet organisme rembourse le montant des frais sur justificatifs (facture et acte de décès) dans la limite de 2 286,74 € (montant relevé en décembre 2019, susceptible de variations).

La Sécurité Sociale verse un capital décès à la famille du défunt sous certaines conditions. Trois mois avant sa mort, la personne décédée devait relever de l’un des statuts suivants :

• Salarié du secteur privé,
• Demandeur d’emploi indemnisé,
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité,
• Titulaire d’une rente liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail avec un taux d’incapacité d’au moins 66 %.

Le capital décès est alloué, dans l’ordre prioritaire suivant :

• Au conjoint ou partenaire pacsé,
• Aux enfants,
• Aux ascendants.

En cas de bénéficiaires de même rang, le capital décès est partagé équitablement entre chacun. Le montant du capital (en décembre 2019) est fixé à 3 461 €.

Le cas du fonctionnaire

Si la personne relevait de la fonction publique, le capital décès est versé selon les modalités suivantes :

• Un tiers à son conjoint ou à son partenaire pacsé depuis au moins deux ans,
• Deux tiers à ses enfants : pour y prétendre, les descendants doivent être âgés de moins de 21 ans ou reconnus handicapés, et ne pas être imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Si le défunt fonctionnaire, marié ou pacsé, n’avait pas d’enfant, c’est son conjoint qui reçoit l’intégralité du capital, ou – à défaut – les ascendants à charge avant le décès.

Comme pour les salariés du secteur privé, le montant de l’assurance décès est fixé à 3 461 € si le défunt était fonctionnaire retraité, et à 13 844 € s’il était en position d’activité. En cas de décès suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le capital décès versé représente 12 fois le montant mensuel brut du salaire versé avant le décès. La demande est à effectuer auprès de l’administration dont dépendait le défunt ou à sa caisse de retraite.

Si le défunt – qu’il ait appartenu au secteur privé ou au secteur public - n’avait pas souscrit d’assurance obsèques, ses proches peuvent éventuellement prétendre à un capital décès contracté auprès de sa complémentaire santé ou de tout organisme de Prévoyance. Ils peuvent se renseigner auprès de la mutuelle concernée pour savoir si le contrat prévoyait ce type de garantie.